Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
A
Mise à jour le 21/05/2013
- A.C.S.E : Préfecture : Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau dotation/interventions Etat
- accès aux droits sociaux : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
- accueil des gens du voyage : Préfecture - Bureau du cabinet
- accueil des mineurs : suivi des établissements sociaux : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
- achat de véhicule de déclaration : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- action pédagogique liée aux thématiques de la Mémoire des conflits contemporains : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
- action sociale : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
- action sociale à destination des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
- adjoint de sécurité de la Police nationale : Préfecture - Bureau du cabinet
- administration générale des collectivités territoriales : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- affaires juridiques, contentieux liés à la fiscalité : DDFIP - Pôle fiscal
- agences de voyage : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- agents immobiliers : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- agrément des centres de contrôles techniques : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- aide à la rédaction des outils de voirie : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
- aide au commerce rural : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- aide aux communes (aménagement du territoire) : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
- aide aux rapatriés et à leurs familles : Préfecture - Bureau du cabinet
- aire urbaine : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
- aménagement commercial : Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau dotation/interventions Etat
- aménagement du territoire : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
- aménagement et développement du territoire : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
- amendes : recouvrement : DDFIP - Pôle fiscal
- annonces judiciaires et légales : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- appel à la générosité publique : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- apprentissage anticipé de la conduite : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- armes et munitions : Préfecture - Bureau du cabinet
- assistance technique fournie par les services de l’État (ATESAT) : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
- association syndicale autorisée et association foncière : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- associations : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- autorisation de visite aux personnes condamnées pénalement : Préfecture - Bureau du cabinet
- Partager
-
-
-
