Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

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C

CNIR

Centre national d'information routière

CNSR

Conseil national de la sécurité routière

CODAC

Commission départementale d'accès à la citoyenneté

COS

coefficient d'occupation des sols

COSA

Commission pour les simplifications administratives

CPE

Contrat première embauche

CRA

Centre de rétention administrative

CREPS

Centre régional d'éducation physique et sportive

CRH

comité régional de l'habitat

CROUS

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires