Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Vos démarches en ligne
Etrangers
Carte Nationale d'Identité
Passeport
Permis de conduire
Certificat d'immatriculation (carte grise) - Certificat de non gage
Associations
Activités et professions réglementées
Les dérogations de transport
Procédures environnementales
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Professionnels: toutes les démarches
Particuliers: toutes les démarches
Certificat d'immatriculation (carte grise) - Certificat de non gage
Mise à jour le 05/10/2020
Certificat d'immatriculation : toutes les informations sur les démarches
A lire dans cette rubrique
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Certificat d'immatriculation : les démarches en ligne
Demande de duplicata de certificat d'immatriculation
La demande de duplicata du certificat d’immatriculation ne nécessite plus de se rendre au guichet d’une préfecture.
Certificat d'immatriculation : les taxes
Actualités
Nouveau processus de délivrance des quitus fiscaux pour l'acquisition de véhicules d'un pays de l'UE
- 05/10/2020
Demarches-administratives
>
Certificat-d-immatriculation-carte-grise-Certificat-de-non-gage