Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Renouvellement de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P)
La loi "Grandguillaume" du 29 décembre 2016 a modifié l'environnement des professions Taxis, VTC, 2 ou 3 roues motorisés...
Le décret d'application du 24 février 2017 prévoit notamment la création de commissions locales consultatives dont le champ de compétences porte sur l'ensemble des 3 professions.
=> lien https://bit.ly/3bzhFdQ
En application de ce décret, la commission locale du Territoire de Belfort a été créée le 7 mars 2018.
Cette commission est composée d'un collège de représentants de l'Etat, d'un collège de représentants des professionnels, d'un collège de représentants des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement.
Le mandat des membres de cette commission arrivant à échéance, la composition de cette commission a été renouvelée.
> Arrêté renouvellement commission T3P 2021 - format : PDF
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