Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
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Démarches administratives
Activités et professions réglementées
Mise à jour le 27/04/2022
- Taxis et VTC
- Entreprise funéraire
- Activités privées de sécurité
- Guide conférencier
- Objets volants
- Armes
- Restauration/Débit de boisson
- Pétards et feux d'artifices
- Organisation d'une manifestation sportive motorisée sur la voie publique
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Objets volants
Drônes, lanternes, ballons : quelles demandes d'autorisation ?
Actualités
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Obligation des conducteurs de taxi de se connecter au registre de disponibilité des taxis
- 18/03/2022
Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Taxis-et-VTC -
Renouvellement de la commission locale (T3P)
- 11/03/2021
Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Taxis-et-VTC -
Évolution de la réglementation concernant les artificiers
- 13/11/2019
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