Hausses des factures de l’électricité et du gaz : le Gouvernement met en place un dispositif complet prenant en charge une partie des factures
À quelles mesures puis-je prétendre ?
Selon que vous êtes une TPE, une PME, une ETI ou une grande entreprise, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Toutes ces aides et les démarches à effectuer au plus vite sont à retrouver ici : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr
A qui retourner son attestation selon son fournisseur d'électricité ?
Qui contacter en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les services de l’État et l’ensemble de leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour vous accompagner. Votre chambre consulaire a aussi mis en place un point de contact :
- La Chambre des métiers et de l’artisanat de BFC a instauré un système de rappel des artisans en difficulté : Flambée des coûts de production | CMA Bourgogne-Franche-Comté (artisanat-bfc.fr)
- La Chambre de commerce et d’industrie propose un référent par département : Crise énergétique | CCI - Chambre de commerce et d'industrie (www.cci.fr)
Vous avez une question sur les aides financières ?
Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
- Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide :
- Dans le département du Territoire de Belfort, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :
- M. Mounir JAOUDI par téléphone 03 84 36 62 24/03 84 57 83 02 ou par courriel codefi.ccsf90@dgfip.finances.gouv.fr
- Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité vous est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.
Vous avez un litige avec votre fournisseur/distributeur d’énergie ?
- Si vous êtes une TPE, vous pouvez vous adresser à la médiation de l’énergie : votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/
- Si vous êtes une PME, une ETI ou une grande entreprise, vous pouvez vous adresser à la médiation des entreprises : votre point de contact est votre DREETS, ou le site du médiateur des entreprises : Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr
Vous avez des dettes fiscales ou sociales ?
Dans le département du Territoire de Belfort, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :
- M. Mounir JAOUDI par téléphone 03 84 36 62 24/03 84 57 83 02 ou par courriel codefi.ccsf90@dgfip.finances.gouv.fr
Vous êtes en difficulté et souhaitez avoir un accompagnement personnalisé ?
- Pour les plus petites entreprises, sont présents pour accompagner les chefs d’entreprises en difficulté, quel que soit le secteur d’activité ou le problème rencontré : Les GPA en France - GPA Centre Val de Loire (gpacvl.fr)
- Si votre entreprise est industrielle et a entre 50 et 400 salariés, votre point de contact est le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) :
- Jean-yves.hinterlang@dreets.gouv.fr
- Si votre entreprise a plus de 400 salariés, votre point de contact est le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) :
- CIRI@dgtresor.gouv.fr
