Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Le Fonds vert est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique.
Le Fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne.
Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.
Une communication sera réalisée à destination de l'ensemble des collectivités du Territoire de Belfort dès la parution de la circulaire relative au déploiement du Fonds vert.
Un dispositif simple et accessible
- Un contact unique, la préfecture du Territoire de Belfort : pref-fondsvert@territoire-de-belfort.pref.gouv.fr
- Un outil unique pour le dépôt de demandes d’aides par les porteurs de projet : plateforme Aides-Territoires.
En savoir plus
- Une plateforme internet dédiée : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert. Elle apporte toutes les informations utiles aux porteurs de projets avec un guide à destination des décideurs locaux
- 13 cahiers pour vous accompagner sur chacun des chantiers
- Foire aux questions