Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

•  l'un relatif à la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants

• l'autre relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement

Ces arrêtés prévoient notamment que :

•  L'utilisation, la cession ou la vente d’artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4 sont interdites. Seules les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou d'un agrément délivré par la préfecture sont autorisées pendant cette période.

•  La distribution, la vente et l'achat de carburant, de produits chimiques inflammables ou explosifs par tout récipient transportable sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les forces de l’ordre.

Ces interdictions sont applicables du samedi 11 juillet, 8h00 au mercredi 15 juillet 2020, 6h00 sur l’ensemble du département du Territoire de Belfort.

Consultez les arrêtés préfectoraux :

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