• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Sous menu de navigation

Communiqué de presse - Information

  • Communiqué de presse : Convoi Exceptionnel : Perturbations de la circulation
  • Fermeture exceptionnelle du point numérique
  • Centenaire du Territoire de Belfort : Le décret du 18 février 1922
  • Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir avant le 8 février
  • Travaux sur l'A36
  • Episode de pollution de l'air
  • Visite sur le chantier de rénovation du centre d'accueil des demandeurs d'asile à Delle
  • Ce qui change au 1er janvier 2022
  • Pour une fin d'année en toute sécurité
  • Interdiction localisée de manifester - Samedi 4 décembre - Belfort
  • Interdiction de manisfester sur la voie publique à Belfort le samedi 20 novembre 2021
  • RN19 – Aménagement à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt-et Sevenans
  • RN19 - Travaux de peinture à hauteur de l'échangeur de Banvillars-Argiésans
  • Fermeture du point d’accueil numérique de la préfecture
  • Interdiction de manifester sur la barrière de péage de Fontaine lundi 4 octobre 2021
  • L'Hydrogène s'expose et s'explique sur les grilles de la préfecture du Territoire de Belfort
  • RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Sévenans
  • Les entreprises s'engagent !
  • Interdiction de manifestation sur la place d'Armes le dimanche 15 août
  • Achèvement de la cartographie des cours d'eau dans le Territoire de Belfort
  • Découvrez l'exposition "ENGAGÉS"
  • Travaux sur l'A36
  • France Relance - 6 lauréats de l'appel à projets « Jardins Partagés »
  • Fête nationale : des mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens
  • Vigilance orange aux orages
  • Fièrement fabriqué en France !
  • Fête de la musique 2021
  • "Les numéros d'appel d'urgence sont rétablis"
  • ALERTE | Difficultés d’accès aux numéros d’urgence suite à un incident technique national
  • Panne des numéros d'appel d'urgence : les mesures mises en place

Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

Mise à jour le 20/07/2020
 
 
Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

A l'occasion des festivités du 14 juillet et afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques deux arrêtés préfectoraux ont été pris le 9 juillet 2020.
  •  l'un relatif à la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants
  • l'autre relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement

Ces arrêtés prévoient notamment que :

  •  L'utilisation, la cession ou la vente d’artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4 sont interdites. Seules les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou d'un agrément délivré par la préfecture sont autorisées pendant cette période.
  •  La distribution, la vente et l'achat de carburant, de produits chimiques inflammables ou explosifs par tout récipient transportable sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les forces de l’ordre.

Ces interdictions sont applicables du samedi 11 juillet, 8h00 au mercredi 15 juillet 2020, 6h00 sur l’ensemble du département du Territoire de Belfort.

Consultez les arrêtés préfectoraux :

> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale - format : PDF - 0,13 Mb - 10/07/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale - format : PDF - 0,15 Mb - 10/07/2020
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Contactez-nous
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • Qui fait quoi ?
  • Contactez-nous
  • Mentions
  • Glossaire
  • Abonnement à la lettre d'information @ctuweb90 : Abonnement à la lettre d'information @ctuweb90
  • FAQ
  • RSS
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • Informations Acquéreurs Locataires de biens immobiliers (IAL)
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi sur l'Eau
  • PCS : Plans Communaux de Sauvegarde
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Liens utiles
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr