PPRi du bassin de la Savoureuse
Communes concernées par le PPRi de la Savoureuse approuvé en 1999.
Présentation du PPRi
Le PPRi du bassin de la Savoureuse a été prescrit par l’arrêté préfectoral n°1893 du 29 octobre 1996. Le PPRi a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°1602 du 14 septembre 1999.
Il concerne les communes suivantes:
Andelnans, Auxelles-Bas, Belfort, Bermont, Botans, Châtenois-les-Forges, Chaux, Danjoutin, Dorans, Eloie, Giromagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lepuix, Rougegoutte, Sermamagny, Sévenans, Trévenans, Valdoie et Vescemont.
Note de présentation
Règlement et annexes
Cartographie
Révision et extension du PPRi (2012)
La révision et l’extension du PPRi ont été, conjointement, prescrites par les préfets du Territoire de Belfort et du Doubs par arrêté préfectoral des 19 et 21 décembre 2012. Vous pourrez en apprendre davantage sur la procédure en cours de révision et d'extension dans l'article dédié.