Appel à projets 2024 - Contrat de Ville Unique Global (CVUG)
Le Contrat de Ville Unique et Global (CVUG) porté par le Grand Belfort en lien étroit avec les communes concernées, signé le 11 mai 2015 notamment par l’État, les villes de Belfort, Bavilliers, Offemont, Valdoie et le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, est en cours de réécriture. Le contrat de ville «Engagements Quartiers 2030 », qui s’établira sur la période 2024-2030, est actuellement en cours de rédaction, en lien avec l’ensemble des partenaires, et devrait être effectif dans le courant du 1er semestre 2024.
Ce nouveau contrat constituera le cadre unique de la mise en œuvre de la Politique de la Ville et permet de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires au bénéfice des quartiers prioritaires.
Dans l’attente de la formalisation de ce nouveau contrat, et afin que des actions en faveur des QPV du Grand Belfort puissent être portés en 2024, il a été décidé de publier le présent appel à projets. Les priorités mises en avant dans cet appel à projets reprennent les priorités qui émergent des travaux préparatoires au contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 ».
Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », et le présent appel à projets, s’adresse aux projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que redéfinis par le décret
L’objet du présent appel à projets commun État/Ville de Belfort/Ville d’Offemont/Ville de Valdoie/Ville de Bavillliers/Région Bourgogne Franche-Comté consiste donc à favoriser l’émergence et la mise en œuvre d’actions cohérentes avec les enjeux prioritaires identifiés dans le futur contrat de ville et devant contribuer à la réduction des écarts ou au règlement de problématiques qui impactent les habitants des quartiers prioritaires.
La participation des habitants est par ailleurs réaffirmée comme un principe essentiel de la Politique de la Ville et une condition de son efficacité. Le développement de la participation citoyenne, ainsi que le renforcement du dialogue entre les institutions, les associations et les habitants, doivent guider l’action en direction des habitants des quartiers.
Une attention particulière sera portée sur les actions innovantes ou expérimentales, permettant de construire une réponse concertée, globale, unique et de nature à correspondre aux besoins d’un public ou d’un territoire et répondant à plusieurs des enjeux énumérés ci-dessus.
Comme pour les années précédentes, les actions relevant du volet « Prévention de la délinquance » devront être déposées dans le cadre de l’appel à projets relatif au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Vous porterez un effort particulier sur l’évaluation des actions auxquelles vous vous engagez et la mise en place d’objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et inscrits dans le temps, et d’indicateurs permettant de mesurer l’efficacité de celles-ci. A ce titre, vous vous attacherez à remplir le plus précisément possible les fiches 3.1 et 3.2 du dossier CERFA, relatives à la description de l’action à subventionner, notamment la partie « Méthodes d’évaluation et indicateurs ».
Pour les projets qui seraient proposés à la reconduction, la présentation du bilan de l’action pour l’année précédente est indispensable afin de les étudier au mieux. Ceux-ci devront impérativement apporter des éléments quantitatifs et qualitatifs démontrant la plus-value des actions engagées.
Votre attention est appelée sur l’obligation réglementaire que vous aurez de rendre compte des résultats obtenus pour l’action menée et de produire un bilan et un compte de résultat de votre association.
Pour les actions menées sur l’année civile 2023, le compte rendu financier doit être produit le 30/06/2024 au plus tard. Pour les actions menées sur l’année scolaire 2023-2024, le compte rendu financier doit être produit le 31/12/2024 au plus tard.
L’attribution d’une subvention pour un renouvellement d’actions est conditionnée à la production du compte rendu financier des subventions antérieures et toute action non justifiée dans les délais précités fera impérativement l’objet d’une demande de remboursement.
Il est également rappelé que depuis le 2 janvier 2022, les associations recevant des subventions publiques doivent s'engager à respecter le contrat d’engagement républicain (CER) instauré par la loi confortant le respect des principes de la République.
Nos services se tiennent à votre disposition pour vous donner tout renseignement utile sur la procédure à suivre et vous accompagner tout au long du dépôt de votre dossier.