Les avis d'enquêtes publiques
A lire dans cette rubrique
Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Belfort-Chaux
Publié le 23/03/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
Réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs - enquête publique
Publié le 06/02/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Modification des limites territoriales des communes d'OFFEMONT et VETRIGNE
Publié le 12/05/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Projet de création d'un parc résidentiel de loisirs sur la commune de Joncherey
Publié le 10/06/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Suppression d'un passage à niveau à Montreux-Château
Publié le 12/08/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Société des Carrières de l'Est à Lepuix
Publié le 19/05/2016
Préfet
du Territoire de Belfort
Réaménagement de l'échangeur de Sévenans
Publié le 24/08/2016
Préfet
du Territoire de Belfort
Avis d'enquête - ancien site MACPLUS sur la commune d'Offemont
Publié le 31/03/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
SCEA des Longchamps à Andelnans
Publié le 12/05/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
SCEA des Longchamps à Andelnans
Publié le 12/05/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
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