Déclaration loi sur l'eau - consolidation d'une berge du Rhôme à Auxelles-Bas

Mis à jour le 10/03/2014

Le 3 mai 2013, a été délivré à Monsieur le Maire d'Auxelles-Bas, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la consolidation d'une berge du Rhôme dans la commune d'Auxelles-Bas.