Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Mis à jour le 13/12/2019
passage pour débardage sur la commune d'Anjoutey

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un passage pour débardage sur la commune d'Anjoutey, a été délivré le 13 décembre 2019 à Monsieur LENOT Gilbert.