Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mis à jour le 04/07/2018
Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée sous fluviale du trovaire sur la commune de Chevremont
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée sous fluviale du trovaire sur la commune de Chèvremont a été délivré le 24 janvier 2018 à GRT GAZ Agence d'exploitation de Strasbourg.
Un courrier autorisant GRT-GAZ à entreprendre cette opération a été envoyé en date du 15 mai 2018.