Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mis à jour le 04/07/2018
Reprise de la section de contrôle de la prise d'eau des bassins de chaux
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise de la section de contrôle de la prise d'eau des bassins de chaux, a été délivré le 19 avril 2018 à la commune de Chaux.