Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 19/11/2019
Rétablissement d'une prise d'eau sur le Combois à Lachapelle-sous-Chaux
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration et un courrier d'accord concernant le rétablissement d'une prise d'eau sur le Combois à Lachapelle-sous-Chaux, ont été délivrés à Madame BEAUME Colette.