Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 19/11/2019
Rénovation d'un aqueduc à Vézelois

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la rénovation d'un aqueduc à Vézelois, a été délivré le 14 novembre 2019 à l'association foncière de Vézelois.