Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 30/06/2021
Extension du plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Grandvillars
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'extension du plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Grandvillars, a été délivré le 24 juin 2021 à la Communauté de Communes du Sud Territoire.