Enquête publique - Aménagement des berges de la Savoureuse (maître d’ouvrage : Mairie de BELFORT)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé, du 8 janvier à 9 heures, au 10 février 2018 à 12h00, soit pendant 34 jours, sur le territoire de la ville de Belfort, à une enquête publique relative à une demande d'autorisation unique (loi sur l'eau, dérogation espèces protégées) en vue de l'aménagement des berges de la Savoureuse à Belfort.

Sont désignés par le Président du Tribunal Administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :

• M. Jacques BRETON, géomètre expert et urbaniste à la retraite, président
• M. Guy BOURGEOIS, ingénieur territorial à la retraite et Mme Elisabeth PEDRON, ingénieur écologue, membres titulaires.

 Le dossier d'enquête, qui comporte notamment une étude d’impact et l'avis de l'autorité environnementale, sera consultable pendant la durée de l'enquête :

• à la mairie de BELFORT, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels,
• sur le site internet des services de l’Etat dans le Territoire de Belfort à l’adresse suivante : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques,
• sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture ; 

 Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci.

 Toutes informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de :

Coralie SILVESTRE

Service Environnement - Ville de Belfort et Grand Belfort

Places d'Armes

90020 Belfort cedex

Tél 03 84 54 56 06 - coraliesilvestre@mairie-belfort.fr

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

• sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d’enquête à la mairie de Belfort,
• par correspondance à la mairie de Belfort à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera aux registres,
• en ligne en bas de cette page en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article"

Les observations et propositions du public seront tenues à sa disposition à la mairie de Belfort pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions adressées en ligne via le site internet, seront également consultables sur le site internet des services de l’État.

Le président et/ou un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public à la mairie de Belfort :

• le lundi 8 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
• le mardi 16 janvier 2018 de 15h00 à 18h00
• le mercredi 24 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
• le jeudi 1er février 2018 de 15h00 à 18h00
• le mercredi 7 février 2018 de 15h00 à 18h00
• le samedi 10 février 2018 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairie de Belfort ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat.

La préfète du Territoire de Belfort est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés déposée par le maire de Belfort.