Consultation publique sur le projet de plate-forme logistique COMAFRANC (Fontaine - Foussemagne)

Une consultation du public est ouverte du 8 février 2021 au 8 mars 2021 inclus sur la demande d'enregistrement de la société COMAFRANC concernant son projet d'exploiter une plate-forme logistique sur la ZAC Zone d'aménagement concerté de l'Aéroparc sur le territoire des communes de Fontaine et de Foussemagne.

Arrêté préfectoral n°90-2021-01-14-001 du 14 janvier 2021 d'ouverture d'une consultation du public

Avis de consultation du public

Retrouvez, ci-dessous, l'intégralité du dossier soumis à la consultation du public et déposez vos commentaires à l'aide du bouton "Réagir à cet article" en bas de page.

PJ1 - Carte 1_25000 et communes

PJ2 - Plan cadastrale au 1-2500

PJ3 - Plan masse au 1-400

PJ4 - PLU Foussemagne et RNU Fontaine

PJ5 - Capacités techniques et financières

PJ6 - Justification du respect des prescriptions

PJ8 - Avis propriétaire

PJ9 - Avis mairies

PJ10 - Justification du dépôt du permis de construire

PJ12 - Justification vis-à-vis de plans, schémas ou programmes

PJ18 - D9D9A et Dimensionnement bassin EP et DSH

PJ19 - Plans des Cantonnements, sorties de secours et murs coupe-feu

PJ20 - ARF et ETF

PJ21 - Compléments au Cerfa

PJ22 - Modélisation des flux thermiques

PJ23 - Photovoltaique - conformité au 15 février 2020

Suivi remarques DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement