Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d’Eurasie est avérée
Mis à jour le 01/08/2023
L’arrêté réglemente le piégeage dans les communes concernées par la présence du castor d’Eurasie pour la saison cynégétique 2023-2024.
L’arrêté réglemente le piégeage dans les communes concernées par la présence du castor d’Eurasie pour la saison cynégétique 2023-2024.
En effet, il interdit l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 dans ces communes afin d’éviter la capture et la destruction accidentelles de cette espèce protégée.
Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 7 juin 2023,un projet d’arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d’Eurasie est avérée a été soumis à la consultation du public.
La consultation du public a eu lieu du 15 juin au 9 juillet 2023 inclus.
Aucune observation n’a été formulée. L’arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,12 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Synthèse de la consultation PDF - 0,05 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,09 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,13 Mb - 01/08/2023