Consultation du public - société Stand 90

Mis à jour le 13/12/2021

Rapport de présentation au CODERST du 26 novembre 2021

Une consultation du public sera ouverte du 31 août au 29 septembre inclus sur la de la demande d'enregistrement présentée par la société Stand 90 concernant des modifications intervenues sur son centre de véhicules hors d'usage situé sans la zone industrielle de Bavilliers-Argéisans, communes de Bavillliers et d'Argiésans.

L'ensemble du dossier de demande est tenu à disposition du public à la mairie de Bavillliers et d'Argiésans aux jours et heures d'ouverture habituels et est également consultable sur cette page.

Le public pourra formuler ses observations

  • sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies de Bavilliers et d'Argiésans
  • par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort
  • via le bouton situé en bas de page "réagir à cet article" accessible à partir du 31 août 2021.

DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION DU PUBLIC

Télécharger Pièce Jointe n°7 - Rapport INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques FLUMILOG 1 PDF - 0,10 Mb - 30/08/2021
Télécharger Pièce Jointe n°7 - Rapport INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques FLUMILOG 1 PDF - 0,10 Mb - 30/08/2021
Télécharger Pièce Jointe n°12 Compatibilité SDAGE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Etc PDF - 1,50 Mb - 30/08/2021