Arrêté concernant la régularisation de la station d'épuration de Belfort
Mis à jour le 05/07/2022
Le projet d'arrêté d'autorisation environnementale a pour objet la régularisation administrative de la station d'épuration de Belfort.
La consultation du projet d'arrêté est close depuis le 11 mars 2022.
Les motifs de la décision ainsi que la synthèse de la consultation sont consultables ci-dessous durant 3 mois à compter du 28 juin 2022 ainsi que l'arrêté n° 2022-06-17-00002.