Versement des subventions DSIL
Mis à jour le 08/06/2022
Modèles des documents nécessaires pour le versement :
- d'une avance sur la subvention DSIL
- d'un acompte sur la subvention DSIL
- du solde ou de la totalité de la subvention DSIL
Pour chaque demande de versement, sauf pour l'avance, un état récapitulatif des factures, qui doit être signé par le maire et le trésorier public, doit être établi et transmis avec la copie des factures correspondantes. Ce tableau récapitulatif est directement inclus dans les documents concernés.