Bénéficier d'une meilleure acoustique

Le bruit constitue un phénomène omniprésent dans la vie quotidienne, aux sources innombrables et d’une infinie diversité.

Les principales sources de bruits susceptibles de générer des nuisances sonores à l’intérieur des bâtiments sont les suivantes :

• les personnes (voix, déplacements, etc.) ;

• les appareils (dans l’habitat : radio, télévision, électroménagers, etc.), les outils (perceuses, marteaux, etc.), les instruments de musique ;

• les équipements du bâtiment (ascenseurs, installations de ventilation mécanique, chaufferie, chasse d’eau, douche, etc.).

Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. En effet, les nuisances sonores ont un impact non négligeable sur la santé et les relations sociales.

NIVEAUX DES BRUITS :

Le niveau sonore est exprimé en décibels (dB).

Le code de la construction et de l’habitation impose de respecter, pour les bâtiments neufs d’habitation, des objectifs :

d’isolement vis-à-vis des bruits extérieurs ;
d’isolement aux bruits aériens intérieurs ;
de niveaux de bruit d’impacts reçus dans les logements ;
de niveaux de bruit des équipements techniques, individuels et collectifs ;
de réverbération des circulations communes intérieures.

Les exigences réglementaires en acoustique sont des exigences de résultats et non des exigences de moyens. Ces résultats sont donc vérifiables à tout moment, par des mesures.

Les maîtres d’ouvrages de bâtiments d’habitation neufs doivent produire à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire, un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique.

Cette attestation est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et est établie sur la base de constats effectués en phases de conception et de travaux ainsi que, pour les opérations d’au moins dix logements, sur des mesures acoustiques réalisées en fin de travaux.

Le 8 décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants précise les catégories de bâtiments dont l’isolation acoustique doit être renforcée à l’occasion de la réalisation d’importants travaux de rénovation.

Textes réglementaires:

8 Décret n°2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs.

8 Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
8 Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.
8 Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique.
8 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

8 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

8 Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
8 Circulaire UHC/QC1/4 n° °2000-5 du 28 janvier 2000 (non parue au journal officiel) relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.

Textes relatifs aux établissements ou locaux diffusant de la musique amplifiée:

8 Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

8 Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
8 Circulaire du 15 décembre 1998 relative aux conditions de mise en œuvre du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.