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dans le Territoire de Belfort

Annonces légales

Législatives : remboursement des frais

Mise à jour le 23/07/2012
 
 

L'arrêté préfectoral ci-joint fixe les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impressions et d'affichage des documents pour les élections législatives des 10 et juin 2012.

> Arrêté préfectoral ci-joint fixant les tarifs maxima - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Publié le 11 mai 2012