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Annonces légales

Élections à la chambre d'agriculture - remboursement de frais d'impression

Mise à jour le 24/04/2013
 
 

L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 fixe les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections à la chambre d'agriculture du 31 janvier 2013.

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