Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Élections à la chambre d'agriculture - remboursement de frais d'impression
Mise à jour le 24/04/2013
L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 fixe les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections à la chambre d'agriculture du 31 janvier 2013.
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