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Annonces légales

Commune de Roppe, Etang de l'Autruche complément à autorisation au titre du code de l'environnement

Mise à jour le 20/07/2012
 
 

Le 18 novembre 2011, le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le barrage de l'étang de l'Autruche sur la commune de Roppe.

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Publié le 8 décembre 2012