Jean-Marie Girier, Préfet du Territoire de Belfort a présidé, ce mercredi 23 juin, la réunion d’installation du comité départemental de sortie de crise.
Chargé de mettre en œuvre localement le plan d’action national élaboré en lien avec l’ensemble des acteurséconomiques pour organiser une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité, ce comité départemental réunira chaque mois.
Nouvelle instance de partage d’informations entre tous les acteurs, le comité départemental de sortie de crise facilitera la coordination des actions des partenaires.
Il garantira également une meilleure détection et un meilleur accompagnement des entreprises fragiles ou présentant des difficultés, notamment à travers l’action du conseiller départemental à la sortie de crise,qui ira au contact de ces entreprises pour les orienter, les conseiller et leur proposer une solution adaptée et opérationnelle en fonction de leur situation.
Accompagner, détecter, orienter, soutenir. : les 4 étapes du plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise
Contacter le conseiller départemental à la sortie de crise, interlocuteur privilégié pour orienter les entreprises en situation de fragilité
Un numéro unique – 0806 000 245 – à destination des entreprises sur les aides d’urgence et l’orientation en sortie de crise
L’Etat et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l’URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.
Afin d’identifier les entreprises fragiles, l’État renforcera sa capacité de détection des «signaux faibles». Il s’appuiera notamment sur les services fiscaux, les tribunaux de commerce, des réseaux d’experts-comptables ou les commissaires aux comptes :
Pour les entreprises qui font face à des difficultés qui nécessitent un soutien financier, une palette d’aides peut être saisie :
Le plan d’action prévoit une évolution de l’intervention judiciaire. Celle-ci doit être plus précoce et privilégier les procédures préventives. En effet, plus les procédures amiables sont engagées rapidement, plus l’entreprise a des chances de se redresser.
Afin de faciliter davantage l’accès des plus petites entreprises aux différentes procédures, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
s’engage à proposer une procédure amiable simplifiée, sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise. Ce mandat est destiné aux entreprises employant au plus dix salariés et qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences. Son coût est plafonné à 1 500 euros HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 euros HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés.
Pour les petites entreprises en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’État propose pour deux ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette : le traitement de sortie de crise.
Cette procédure est destinée aux entreprises individuelles ou dont l’effectif et le bilan sont inférieurs à certains seuils, qui seront fixés par décret après concertation des parties prenantes concernées. Les entreprises devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai.
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