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Baisse des impôts de production : 16,5M€ au bénéfice des entreprises belfortaines

Mise à jour le 24/02/2021
 
 
Baisse des impôts de production : 16,5M€ au bénéfice des entreprises belfortaines

Dans le cadre de France relance, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, ont détaillé les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France.

Une mesure pérenne

La baisse des impôts de productionvise à alléger, de manière pérenne, ces prélèvements qui pèsent sur les entreprises, afin de renforcer leur compétitivité, favoriser la croissance de nos PMEPetites et moyennes entreprises etde nos ETI, les inciter à localiser de nouvelles productions en France et ainsi créer des emplois de proximité.

Elle se traduit par la combinaison des 3 mesures suivantes :

  • Réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • Réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels ;
  • Abaissement du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) de 3 % à 2 % de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

L’ensemble de ces mesures fiscales ont étévotées dans la loi de finances pour 2021. Elles s’appliqueront aux échéances correspondantes aux impôts dus au titre de l’année 2021. Cette baisse des impôts de production est pérenne.

Une mesure massive

Au niveau national, ce sont 10 milliards d’euros par an qui seront consacrés à cette mesure qui concerne près de 600 000 entreprises.

Gain total issue des mesures dans le Territoire de Belfort
16 506 929€ pour 1 425 entreprises
soit + de 11 000 € par entreprise.

impots de production

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 €) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

Comment en bénéficier ?

Vous n’aurez aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de ces mesures fiscales.

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