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dans le Territoire de Belfort
Procédures réglementaires
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Avis de l'autorité environnementale
L’autorité environnementale est une instance de l’État chargée de rendre un avis sur la prise en compte de l’environnement dans les plans/programmes/projets.
L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme consiste à intégrer les enjeux environnementaux, tout au long de sa préparation, d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.
Le code de l'environnement prévoit que les avis de l'autorité environnementale doivent être mis en ligne sur le site internet de l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation,d'approbation ou d'exécution des travaux.
Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales
Autorisations, avis d'enquêtes publiques, déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau, déclarations d’intérêt général, servitudes, agrément...
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