Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Villars-Le-Sec

Mise à jour le 24/06/2021
 
 

- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Rimbot - preuve de dépôt concernant la déclaration d'une modification.

> Preuve de dépôt -modication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Rimbot - preuve de dépôt d'une cessation partielle d'activité

> Preuve de depot cessation activite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- SCEA Elevage Fridez - preuve de dépôt du 27 juillet 2018.

> SCEA Elevage Fridez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Tilleul - preuve de dépôt du 3 décembre 2018.

> PREUVE DE DEPOT du 3 12 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TALON - preuve de dépôt du 18 04 19

> Preuve de dépôt du 18 04 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb