Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Opération de contrôle sur l'usage de l'eau en période de restriction
En alerte renforcée depuis le 19 juillet 2022, le territoire de Belfort est particulièrement touché par la sécheresse qui tend à s'aggraver avec le manque de pluie et la hausse des températures.
La baisse significative des débits des cours d'eau a amené le Préfet à limiter certains usages avec la prise d’un arrêté le 19 juillet dernier actant du passage au niveau supérieur de la vigilance sécheresse.
Ces mesures de restriction d’eau imposées par cet arrêté peuvent apparaître comme une contrainte, mais elles doivent cependant être scrupuleusement appliquées au risque d’atteindre un seuil de rupture.
Dans la perspective de veiller au bon respect de ces mesures, les services de l’État mobilisés (gendarmerie nationale, police de l’environnement, office francais de la biodiversité, direction départementale du territoire, garde champêtre...) organisent régulièrement des opérations de contrôle et sont susceptibles de faire état d’un manquement aux mesures de restrictions en vigueur.
Chaque usager s’expose à des sanctions en cas de non respect pouvant aller d’un rappel à la loi à une amende de cinquième classe (1 500 euros) majoré à 3 000 euros en cas de récidive. Pour une personne morale, cela peut s’élever à 7 000 euros .
Les contrôles quotidiens effectués par la police de l’environnement permettent de constater dans leur majorité des comportements adéquats aux mesures actuelles.
Il est fait appel à la vigilance de tous et au civisme de chacun pour appliquer ses mesures et réduire sa consommation d’eau. Il est rappelé que la ressource en eau est rare en cette période.
Pour rappel :
• les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale, en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal et sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publique.
• tout citoyen peut connaître le seuil de restriction (alerte, alerte renforcée ou crise) en vigueur dans sa commune sur les panneaux d’information de la mairie ainsi que sur le site Internet https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
• Consulter l’arrêté de restriction en vigueur,
• S’informer et agir efficacement.
Le préfet du Territoire de Belfort restera particulièrement attentif à l’évolution de la situation. En cas d’aggravation, et conformément à l’arrêté cadre interdépartemental en vigueur, de nouvelles mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau pourraient être prises avec un arrêté de troisième niveau actant le passage en niveau de crise .
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