D

Mis à jour le 21/05/2013

débit de boissons : Préfecture - Bureau du cabinet
déchets de santé : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
déchets inertes : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
déclaration de manifestation : Préfecture - Bureau du cabinet
déclarations (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
déclarations d’intérêt général : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
défense civile : Préfecture - Service interministériel de protection civile
délégation de signature : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
demande d’autorisation d’exploiter : Direction départementale des territoires - Économie agricole
demande de tranfert de référence laitière : Direction départementale des territoires - Économie agricole
demandes d’asile : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
demandes de rescrit fiscal : DDFIP
dépense de l'État : DDFIP - Pôle gestion publique
dépôt légal : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
destruction de véhicules : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
détention d'armes : Préfecture - Bureau du cabinet
détenus visites : Préfecture - Bureau du cabinet
discothèque : Préfecture - Bureau du cabinet
distinctions honorifiques : Préfecture - Bureau du cabinet
documents de circulation pour mineurs étrangers : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
dons et legs aux associations : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
dossiers interministériels : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
dotations de fonctionnement (Dotation Globale de Fonctionnement, Fond de Compensation sur la TVA, Dotation de péréquation, dotation élu local) : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales