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Mis à jour le 21/05/2013

A.C.S.E : Préfecture : Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau dotation/interventions Etat
accès aux droits sociaux : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
accueil des gens du voyage : Préfecture - Bureau du cabinet
accueil des mineurs : suivi des établissements sociaux : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
achat de véhicule de déclaration : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
action pédagogique liée aux thématiques de la Mémoire des conflits contemporains : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
action sociale : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
action sociale à destination des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
adjoint de sécurité de la Police nationale : Préfecture - Bureau du cabinet
administration générale des collectivités territoriales : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
affaires juridiques, contentieux liés à la fiscalité : DDFIP - Pôle fiscal
agences de voyage : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
agents immobiliers : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
agrément des centres de contrôles techniques : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
aide à la rédaction des outils de voirie : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
aide au commerce rural : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
aide aux communes (aménagement du territoire) : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
aide aux rapatriés et à leurs familles : Préfecture - Bureau du cabinet
aire urbaine : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
aménagement commercial : Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau dotation/interventions Etat
aménagement du territoire : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
aménagement et développement du territoire : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
amendes : recouvrement : DDFIP - Pôle fiscal
annonces judiciaires et légales : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
appel à la générosité publique : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
apprentissage anticipé de la conduite : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
armes et munitions : Préfecture - Bureau du cabinet
assistance technique fournie par les services de l’État (ATESAT) : Direction départementale des territoires - Aménagement du territoire, aide aux communes
association syndicale autorisée et association foncière : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
associations : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
autorisation de visite aux personnes condamnées pénalement : Préfecture - Bureau du cabinet