Mise en demeure de la Communauté de communes du Pays sous Vosgien
Mis à jour le 26/11/2012
Par arrêté du 24 février 2012, la CCPSV a été mise en demeure de mettre en conformité le réseau de collecte des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Rougemont le Château - Lachapelle sous Rougemont.