Enquête publique (SCI SELP VAILOG Fontaine) - Commune de Fontaine

Mis à jour le 07/05/2024

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur M. Eric KELLER.

Arrêté préfectoral n° 90-2022-11-10-0001 du 10 novembre 2022 relatif à l'ouverture de l'enquête publique unique

Avis d'enquête publique unique

Retrouvez, ci-dessous, l'intégralité du dossier soumis à enquête publique unique.

DOSSIER ICPE

AVIS DES SERVICES :

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé let DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement avis Vailog Fontaine vu SB PDF - 0,36 Mb - 02/12/2022
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours 90 du 18072022 - ICPE SELP VAILOG FONTAINE PDF - 1,68 Mb - 02/12/2022

MANDAT DE DEPOT :

DESCRIPTION DES PROCEDES :

PRESENTATION NON TECHNIQUE :

JUSTIFICATIF MAITRISE FONCIERE :

TABLEAU PARCELLES CADASTRALES :

ETUDE D'IMPACT SANS SES ANNEXES :

ANNEXES ETUDE D'IMPACT :

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT :

ETUDE DES DANGERS ET SON RESUME :

CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES :

LETTRES AU MAIRE ET AU PRESIDENT DU GRAND BELFORT :

PLAN DE SITUATION :

ELEMENTS GRAPHIQUES :

PLAN RAYON 35 METRES :

FICHIERS SUPPLEMENTAIRES :

DOSSIER PC

PIÈCES GRAPHIQUES :

IMPACTS :

AVIS :