Enquête publique (SCI SELP VAILOG Fontaine) - Commune de Fontaine
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur M. Eric KELLER.
Arrêté préfectoral n° 90-2022-11-10-0001 du 10 novembre 2022 relatif à l'ouverture de l'enquête publique unique
Avis d'enquête publique unique
Retrouvez, ci-dessous, l'intégralité du dossier soumis à enquête publique unique.
DOSSIER ICPE
AVIS DES SERVICES :
MANDAT DE DEPOT :
DESCRIPTION DES PROCEDES :
PRESENTATION NON TECHNIQUE :
JUSTIFICATIF MAITRISE FONCIERE :
TABLEAU PARCELLES CADASTRALES :
ETUDE D'IMPACT SANS SES ANNEXES :
ANNEXES ETUDE D'IMPACT :
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT :
ETUDE DES DANGERS ET SON RESUME :
CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES :
LETTRES AU MAIRE ET AU PRESIDENT DU GRAND BELFORT :
PLAN DE SITUATION :
ELEMENTS GRAPHIQUES :
PLAN RAYON 35 METRES :
FICHIERS SUPPLEMENTAIRES :
DOSSIER PC
PIÈCES GRAPHIQUES :
IMPACTS :
AVIS :