Arrêtés SDCI
Arrêté portant sur la fusion de la CAB et de la CCTB:
Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de Grand Belfort communauté d'agglomération:
Arrêté portant sur la fusion de la Haute-Savoureuse et du Pays-sous-Vosgien:
Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du Sud:
Documents listés dans l’article