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Dans cette rubrique
Les aides de la PAC 2023-2027
Les grands principes
Les présentations de la PAC 2023-2027
La télédéclaration des aides PAC
Les aides découplées
Les aides couplées
L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique
L'aide à l'assurance récolte
La conditionnalité des aides
Contrôles
Charte des contrôles en exploitations agricoles dans le 90
Les aides découplées
Télécharger Aide de base
PDF - 0,07 Mb - 23/02/2024
Télécharger Aide écorégime : généralités
PDF - 0,05 Mb - 23/02/2024
Télécharger Aide écorégime : modalités
PDF - 0,23 Mb - 23/02/2024
Télécharger Aide redistributive
PDF - 0,05 Mb - 23/02/2024
Télécharger Aide complémentaire aux revenus
PDF - 0,09 Mb - 23/02/2024
Télécharger Droit paiement de base
PDF - 0,51 Mb - 23/02/2024
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