Présentation de la division

Domaine / compétences :

Surveillance des frontières

• protéger l'espace européen communautaire et contribuer au bon fonctionnement de la Communauté
• assurer la régularité des échanges extérieurs
• percevoir une part importante des ressources du budget de l’État
• sauvegarder la sécurité et la santé publiques par le contrôle des personnes et des marchandises
• lutter contre les trafics illicites de toutes sortes
• élaborer et diffuser les statistiques du commerce extérieur de la France

La direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté étend sa compétence sur l'ensemble des départements de la région.

Elle assure la surveillance de 232 km de frontière terrestre avec la Suisse ainsi que le contrôle de l'aéroport international de Dole-Tavaux et des TGV Paris-Berne, Paris-Lausanne.

Elle compte 405 agents, dont 52 implantés dans le Territoire de Belfort, répartis entre les services d'administration générale, des opérations commerciales et de la surveillance ; elle dispose d'un parc auto de 68 véhicules, d'un élément motocycliste et de 4 équipes cynophiles.

Attributions

Les activités de la douane s'intègrent dans le contexte européen. De nombreuses missions lui sont confiées :

• protéger l'espace européen communautaire et contribuer au bon fonctionnement de la Communauté ; assurer la régularité des échanges extérieurs au regard des diverses réglementations en vigueur, principalement d'origine communautaire ; percevoir une part importante des ressources du budget de l’État (TVA à l'importation, contributions indirectes) ; sauvegarder la sécurité et la santé publiques par le contrôle des personnes et des marchandises ; lutter contre les trafics illicites de toutes sortes (stupéfiants, contrefaçons, biens culturels, espèces protégées...) ; élaborer et diffuser les statistiques du commerce extérieur de la France.

Organisation

La direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté regroupe :

• des services régionaux situés à Besançon
  - un échelon de direction
  - une recette régionale
  - un service régional d'enquête

• des services de proximité organisés en trois divisions territoriales (Lons-le-Saunier, Pontarlier, Belfort), chacune composée d'unités de surveillance et de services des opérations commerciales.

Le service de surveillance comprend des unités implantées soit à la frontière, soit à l'intérieur du territoire, parmi lesquelles on distingue des brigades de surveillance extérieure (BSE) et des brigades de surveillance intérieure (BSI). Il assure des missions de service public, de contrôle et de lutte contre la fraude.

Le service des opérations commerciales comprend des centres régionaux de dédouanement (CRD) et un bureau frontière. Il gère les échanges de marchandises à l'importation et à l'exportation, perçoit les droits, taxes et accises, et veille à l'application des réglementations nationales et communautaires.

Liens utiles

  *  Site internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
  *  Site internet du MINEFI : http://www.minefi.gouv.fr