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Annonces légales

Mise à jour le 27/05/2021
 
 

Annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER pour l'année 2015

 Arrêté n° 2014352-008 du 18 décembre 2014 concernant l'insertion des annonces judiciaires et légales dans le Territoire de Belfort ainsi que les appels à candidature des SAFER pour l'année 2015

MARCHE

 Maîtrise d'œuvre

Liste des commissaires enquêteurs 2014

 Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Territoire de Belfort pour l'année 2014

Société Von Roll France sur le site de Valdoie

 Arrêté n° 2013338-0003 du 4 décembre 2013 prolongeant l'instruction de la demande d'autorisation formulée par la société Von Roll France

Société Sobagel à Bavilliers

 Arrêté n°2013346-0005 du 12 décembre 2013 prolongeant l'instruction formulée par la société UPB Sobagel

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2014

Société Lisi Automotive Former Préparation Matières à Grandvillars

Société upb sobagel

Von roll france

DEPOSE ET ENLEVEMENT ISOLANT EXISTANT