Annonces légales
Mise à jour le 01/02/2023
Marché
Marché bureau circulationCandidats à l'élection de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme
Publication en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014163-0022MARCHE
Maîtrise d'œuvreListe des commissaires enquêteurs 2014
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Territoire de Belfort pour l'année 2014Société Von Roll France sur le site de Valdoie
Arrêté n° 2013338-0003 du 4 décembre 2013 prolongeant l'instruction de la demande d'autorisation formulée par la société Von Roll FranceSociété Sobagel à Bavilliers
Arrêté n°2013346-0005 du 12 décembre 2013 prolongeant l'instruction formulée par la société UPB Sobagel