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Annonces légales

Mise à jour le 01/02/2023
 
 

Marché

 Marché bureau circulation

Candidats à l'élection de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme

 Publication en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014163-0022

MARCHE

 Maîtrise d'œuvre

Liste des commissaires enquêteurs 2014

 Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Territoire de Belfort pour l'année 2014

Société Von Roll France sur le site de Valdoie

 Arrêté n° 2013338-0003 du 4 décembre 2013 prolongeant l'instruction de la demande d'autorisation formulée par la société Von Roll France

Société Sobagel à Bavilliers

 Arrêté n°2013346-0005 du 12 décembre 2013 prolongeant l'instruction formulée par la société UPB Sobagel

Société Lisi Automotive Former Préparation Matières à Grandvillars

Société upb sobagel

Von roll france

DEPOSE ET ENLEVEMENT ISOLANT EXISTANT