Arrêté portant portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival

 
 
Arrêté portant portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival

> Ascension - arrêté interdiction rassemblement festif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Un rassemblement non autorisé de type rave-party, free party et teknival est susceptible d’être organisé dans le Territoire de Belfort sur la période du 25 mai au 30 mai 2022.

Aucune déclaration préalable, obligatoire pour ce type de manifestation, n’a pourtant été transmise au préfet du Territoire de Belfort.

En conséquence, aucun engagement de bonnes pratiques n’a été pris par le ou les organisateurs, ni aucune garantie de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de tranquillité publiques, ou encored’autorisation d’occuper le terrain ou le local délivrée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage.

Par ailleurs, le nombre de participantsàce type de rassemblement peut regrouper plusieurs milliers de personnes. Ainsi, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.

C'est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, par arrêté du 23 mai 2022, d'interdire tout rassemblement, manifestation, de type rave-party, free party, teknival dans le département du Territoire de Belfort du 25 mai 17h00 au 30 mai 2022 à 8h00.

En outre, le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore (notamment « sound system »)susceptible d’être utilisé pour ce rassemblement est interdit durant la même période sur l'ensemble des réseaux routiers du Territoire de Belfort.

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie des matériels de sonorisation pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal judiciaire.