Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival

 
 
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival

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Plusieurs appels ont été lancés sur les réseaux sociaux autour de l’organisation d’une manifestation de type rave-party, free party et teknival dans le Territoire de Belfort sur la période du 15 au 19 avril 2022 .

Aucune déclaration préalable, obligatoire pour ce type de manifestation, n’a pourtant été transmise au préfet du Territoire de Belfort.

En conséquence, aucun engagement de bonnes pratiques n’a été pris par le ou les organisateurs, ni aucune garantie de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de tranquillité publiques, ou encored’autorisation d’occuper le terrain ou le local délivrée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage.

Par ailleurs, le nombre de participantsàce type de rassemblement peut regrouper plusieurs milliers de personnes. Ainsi, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.

C'est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, par arrêté du 14 avril 2022, d'interdire tout rassemblement, manifestation, de type rave-party, free party, teknival dans le département du Territoire de Belfort du 15 avril au 19 avril 2022 inclus.

En outre, le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore susceptible d’être utilisé pour ce rassemblementest interdit durant la même période.

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie des matériels de sonorisation pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal judiciaire.