Préservation de l’emploi de R&D

 
 

Cette mesure est destinée à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels.

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et laboratoire public de recherche, l’État prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui sont affectés à cette collaboration :

  • salariés d’une entreprise accueillis à temps partiel au sein d’un laboratoire de recherche ;
  • salariés d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale réalisée à temps partiel dans un laboratoire de recherche ;
  • jeunes diplômés de niveau master ou jeunes docteurs embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises à but lucratif créées avant le 1er janvier 2019, qui disposent des capacités internes à conduire des travaux de R&D et de la capacité à mener la collaboration de recherche dans la durée et à pérenniser l’emploi.

Comment en bénéficier ?

Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR) , opérateur de financement de la mesure.

Calendrier de mise en œuvre

La plateforme de dépôt des dossiers, opérationnelle depuis mai 2021, sera ouverte jusqu’ au 1er juin 2022. La date limite de signature des collaborations de recherche est fixée au 1er octobre 2022.

Pour tenir compte du nouveau contexte économique et favoriser l’accélération des processus de contractualisation, des mesures de simplification concernant l’éligibilité et l’instruction des dossiers ont été décidées.

Lien utile

Une page dédiée sur le site de l’ANR contient de très nombreuses informations pratiques et opérationnelles pour les acteurs concernés.