Sortie de crise et soutien aux entreprises
Mise à jour le 01/03/2022
Sortie de crise et soutien aux entreprises
Le 1er juin 2021 a été présenté le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise.
Le ministère de l'économie détaille les aides financières pour les entreprises depuis le 1er octobre : prise en charge des coûts fixes, fonds de transition, prêts exceptionnels aux petites entreprises...
Dans chaque département, 
un conseiller départemental à la sortie de crise
accueille et oriente les entreprises en situation de fragilité financière.
0806 000 245 : ce numéro spécial d’information permet de renseigner les chefs d’entreprise sur les mesures à leur disposition et de les orienter vers le conseiller départemental qui prendra en charge leur demande. Appel non surtaxé (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Retrouvez :
- Toutes les aides aux entreprises en lien avec la crise sanitaire, sur economie.gouv.fr
- Les aides COVID-19
sur la base de référence aides-entreprises.fr
- Les mesures destinées aux entreprises impactées
sur le site Bpifrance création
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
sur le portail service public
Aide aux entreprises : les nouveautés
- Le décret n° 2022-222
du 21 février 2022 met en place l'aide "coût fixes novembre" pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires.
- Le décret n° 2022-221
du 21 février 2022 met en place l'aide « nouvelle entreprise consolidation » pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
- Le décret n° 2022-223
du 21 février 2022 modifie l'aide dite « coûts fixes consolidation » en faisant évoluer les modalités de calcul du montant de l'aide.
- Des précisions sont apportées à l'article 83
de la loi de finances pour 2022 dans la publication du 16 février 2022
du Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (Bofip), concernant le crédit d'impôt innovation.
- L'aide financière exceptionnelle (AFE)
a pour objectif de soutenir les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs particulièrement touchés par la crise. Autoentrepreneur.urssaf.fr, 18 février 2022. Plus d'informations sur l'AFE
sur le site les-aides.fr.
- Comment financer la numérisation de la gestion de ses ressources humaines grâce aux aides de l’État ?
- francenum.gouv.fr, février 2022.
- Décret n° 2022-111 du 2 février 2022
institue l'aide coûts fixes consolidation qui compense les charges fixes non couvertes par les contributions aux bénéfices des entreprises fortement affectées par la crise sanitaire. Plus d'informations sur cette nouvelle aide
sur le site de Bpi France et dans l'article dispositif coûts fixes consolidation
du site les-aides.fr.
- Le décret n° 2022-112 du 2 février 2022
prolonge l'aide dite "renfort" au titre du mois de janvier 2022. Aussi, ce décret modifie la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises par le 31 octobre 2021.
- L'urssaf explique les accompagnements qu'elle propose pour les entreprises ayant des difficultés de paiement
. Février 2022.
- Se développer à l'export : les aides à disposition des entreprises - Bercy Infos, 27 janvier 2022.
- Le fonds de solidarité est prolongé
au titre des pertes des mois de novembre et décembre 2021. Les entreprises peuvent en faire la demande jusqu'au 31 mars 2022. Les-aides.fr, 4 février 2022.
- Un nouveau dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise
est mis en place par les régions en remplacement du dispositif Nacre. Bpi France, Janvier 2022.
- L'article 19 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022
encadre les conditions d'accès au crédit d'impôt dans le cadre des dépenses pour la formation des chefs d'entreprise. Les conditions d'éligibilités sont présentés sur le site les-aides.fr: crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise
. 18 janvier 2022.
- Le gouvernement a annoncé le renforcement de son soutien aux TPE en difficulté
. Notamment en proposant la révision des termes de remboursement des PGE pour les TPE en grande difficulté. 5 janvier 2021
- La nouvelle aide "fermeture"
est expliquée par bpi france. Cette aide permet de compenser les coûts fixes non couverts pour les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire. Janvier 2022.
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