France relance : Appel à projet aménagements cyclables

 
 
France relance : Appel à projet aménagements cyclables

PLAN FRANCE RELANCE VELO : AMENAGEMENTS CYCLABLES EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Contexte : Environ deux tiers des déplacements en France sont inférieurs à 5 km, mais la plupart sont effectués en véhicule automobile. Avoir le choix de faire ces trajets en vélo suppose de bâtir un écosystème adéquat sur tout le territoire.

C'est pourquoi, en complément des crédits et dispositifs déjà mis en place par le plan "Vélo et mobilités actives", le Gouvernement a décidé l’octroi d’une nouvelle enveloppe de 100 M€, territorialisée au niveau des régions. C’est dans ce contexte qu’un nouvel appel à projets intitulé "France Relance - Aménagements cyclables en Bourgogne-Franche-Comté" est lancé par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Il vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements scolaires, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Bénéficiaires : L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire.

Subvention allouée : Seuls les projets dont le montant total de l’assiette éligible est supérieur ou égal à 200 000 euros peuvent être candidats au présent appel à projets. Le taux d'aide pourra aller jusqu'à 40%, le montant total étant plafonné à 1 million d'euros par projet.

Conditions d’éligibilité :
        - Les projets soutenus concernent des enjeux de continuité cyclable (travaux permettant de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants), ou de sécurisation (justifiée par les trafics et les vitesses en application des recommandations du CEREMA).
        - Chaque projet devra comporter un état des lieux des infrastructures existantes autour de l'ouvrage ou de l'aménagement projeté, assorti d'une estimation de la fréquentation attendue sur les déplacements du quotidien (employés, étudiants, scolaires, familles, habitants d’un quartier prioritaire au sens de la politique de la ville, etc).
        - Les projets doivent respecter le cahier des charges se trouvant ici :
        http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-france-relance-amenagements-a9231.html

Échéances et modalités de dépôt : Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 29 novembre 2021 et avant le 28 février 2022 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-France-relance-velo-BFC

Annonce des lauréats : Mai 2022.
Pour toute question, contactez la DREAL aap-velo-bfc@developpement-durable.gouv.fr .