Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Mis à jour le 11/10/2018

Qu’est-ce que la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ?

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée à récompenser les personnes s’étant distinguées au service de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif sont décernées par deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Quelles sont les conditions requises ?

Les conditions sont les suivantes :
> être majeur
> être domicilié dans le département du Territoire de Belfort (médaille de niveau départemental) ou la région Bourgogne Franche-Comté (médaille de niveau régional) et être engagé bénévolement dans le milieu sportif ou associatif départemental ou régional
> réunir les conditions d’ancienneté suivantes :
Médaille de Bronze : justifier de 6 ans minimum d’engagement associatif.
Médaille d’Argent : être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins 4 ans, ce qui correspond à 10 ans de services au minimum.
Médaille d’Or : être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins 5 ans, ce qui correspond à 15 ans de services au minimum.

Propositions de candidatures :

Elles émanent généralement :
> des autorités préfectorales,
> des responsables administratifs (DRJSCS, DDCS, ...),
> des responsables associatifs (présidents de ligues, de comités départementaux, d'associations sportives, de jeunesse, d'éducation populaire, de l'association départementale ou régionale de membre du Mérite sportif et des Médaillés de la Jeunesse et des Sports),
> des élus politiques,
> des membres de la Commission chargée d'examiner les candidatures.

Dépôt des candidatures :

La demande de médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif doit être établie sur un formulaire à compléter et renvoyer :

  • soit auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour le niveau régional :
  • soit auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSPP) pour le niveau départemental : 

Pour qu’une demande puisse être instruite, il convient que le dossier de candidature soit transmis, dûment complété et impérativement accompagné soit d’une copie ou d’un extrait de naissance, de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto verso) ou du passeport en cours de validité. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

Décision d'attribution :

> Médaille d'Or et d'Argent : par le ministre, après consultation du Comité de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif dont la composition a été fixée par l'arrêté du 5 janvier 1982 modifié par celui du 19 mars 1987.
> Médaille de Bronze : par le préfet de région ou de département, conformément à l'arrêté de déconcentration du 5 octobre 1987 avec date d'effet au 1er janvier 1988, après consultation de la commission régionale ou départementale chargée d'examiner les candidatures.

Promotion du 1er janvier :
- pour l’échelon bronze, les commissions d’attribution ont lieu en décembre,
- pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin septembre.

Promotion du 14 juillet :
- pour l’échelon bronze, les commissions d’attribution ont lieu en juin,
- pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin mars.

La médaille peut être attribuée à titre posthume.

La remise de la médaille

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de cohésion sociale (DRJSCS), pour remise aux médaillés.