Mise en demeure de la communauté de communes du Sud Territoire

Mis à jour le 26/11/2012

Par arrêté du 24 février 2012, la CCST a été mise en demeure de démarrer dans les meilleurs délais les travaux de remplacement de la station de Croix

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,30 Mb - 26/11/2012