Mise en demeure de la communauté de communes du Sud Territoire
Par arrêté du 24 février 2012, la CCST a été mise en demeure de démarrer dans les meilleurs délais les travaux de remplacement de la station de Croix
Préfet
du Territoire de Belfort
Par arrêté du 24 février 2012, la CCST a été mise en demeure de démarrer dans les meilleurs délais les travaux de remplacement de la station de Croix