Les décisions préfectorales

Mise en demeure de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine

 
 

Par arrêté du 24 février 2012, la communauté de l'Agglomération Belfortaine a été mise en demeure de démarrer au plus tôt les travaux de remplacement de la station de Dorans.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb