Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Mis à jour le 26/11/2012
Par arrêté du 9 juillet 2012, le brûlage à l'air libre des déchets verts a été interdit.
Préfet
du Territoire de Belfort
Par arrêté du 9 juillet 2012, le brûlage à l'air libre des déchets verts a été interdit.